Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly

Protection des membres du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Justice

08/06/1984
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy

Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992

Réponse du ministère : Justice

21/04/1989
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Jacques Larché

Conséquences du GATT sur les professions juridiques

Réponse du ministère : Justice

13/12/1991
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mauvaise gestion de certains tribunaux

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0054G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Nouvelles mesures en matière de lutte contre la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2002
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

Arrestation d'Aurore Martin

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

16/11/2012
Pertinence