Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme

    Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot

    Avenir du centre de détention de Melun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'accès aux actes d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger

    Mise en oeuvre du statut de société européenne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

    Violences sur des enfants de tous âges

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne