Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

    Violences sur des enfants de tous âges

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy

    Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09849 posée par M. Paul Seramy

    Tutelle d'Etat: délégation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14881 posée par M. Paul Seramy

    Avocats honoraires et bureaux d'aide judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23262 posée par M. Paul Seramy

    Non consultation de l'Union nationale des associations familiales pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03620 posée par M. Paul Seramy

    Régime fiscal des testaments-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy

    Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09040 posée par M. Paul Seramy

    Réforme de l'aide légale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18583 posée par M. Paul Seramy

    Assurances : obligation de réparation des dommages subis par les complices d'un vol de véhicule

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne