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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01357 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un statut pour les psychologues pénitentiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01373 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'une unité dédiée à l'évaluation des femmes condamnées pour crime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01376 posée par Mme Hélène Lipietz
Extension de l'expérience des quartiers « respecto »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11031 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
