Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 15029 posée par M. Philippe François

Représentation des avocats honoraires au sein des bureaux d'aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

19/01/1984
Pertinence
Question n° 21004 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal d'instance de Coulommiers (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21007 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence
Question n° 22894 posée par M. Philippe François

Expertises graphologiques

Réponse du ministère : Justice

04/04/1985
Pertinence
Question n° 23139 posée par M. Philippe François

Indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 25003 posée par M. Philippe François

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25004 posée par M. Philippe François

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): cas des apports en copropriété ou en indivision

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 26349 posée par M. Philippe François

Transcription des actes de naissances

Réponse du ministère : Justice

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26945 posée par M. Philippe François

Justice: cours d'appel et tribunaux

La question est caduque

21/11/1985
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/12/1985
Pertinence