Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

Violences sur des enfants de tous âges

Réponse du ministère : Justice

29/04/1978
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy

Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché

Indemnisation des victimes de crimes et délits

Réponse du ministère : Justice

07/11/1981
Pertinence
Question n° 08334 posée par M. Jacques Larché

Petites communes: aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

16/10/1982
Pertinence
Question n° 09849 posée par M. Paul Seramy

Tutelle d'Etat: délégation

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1983
Pertinence
Question n° 10161 posée par M. Jacques Larché

Collectivités locales: droit de suite pour objets d'art volés

Réponse du ministère : Justice

17/02/1983
Pertinence
Question n° 11488 posée par M. Jacques Larché

Statut du fermage: sous-location d'un bail rural

Réponse du ministère : Justice

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Jacques Larché

Réglementation du bail à construction

Réponse du ministère : Justice

21/07/1983
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Paul Seramy

Avocats honoraires et bureaux d'aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

12/01/1984
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Philippe François

Représentation des avocats honoraires au sein des bureaux d'aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

19/01/1984
Pertinence