Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox

    Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers

    Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18723 posée par Mme Claudine Thomas

    Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas

    Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent

    Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

    Victimes économiques du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz

    Légion d'honneur et exilés fiscaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin

    Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne