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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy
Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28200 posée par M. Paul Seramy
Départ à la retraite des agents de l'Etat: suppression des coefficients d'abattement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28304 posée par M. Paul Seramy
Rapatriés agents généraux d'assurance: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché
Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly
Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Paul Seramy
Conseil supérieur de l'équitation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence