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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Billout
Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Michel Houel
Dispositif "Défense 2e chance"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Philippe François
Création éventuelle d'une sixième ville nouvelle
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Paul Seramy
Mise en place d'une politique de concertation avec les professions libérales
La question est caduque
Pertinence