Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

Indemnité de résidence des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre

24/05/1978
Pertinence
Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy

Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

27/10/1978
Pertinence
Question n° 28200 posée par M. Paul Seramy

Départ à la retraite des agents de l'Etat: suppression des coefficients d'abattement

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28304 posée par M. Paul Seramy

Rapatriés agents généraux d'assurance: indemnisation

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1978
Pertinence
Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy

Villes nouvelles: moyens de transport

Réponse du ministère : Transports

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy

Indemnité de résidence des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

15/03/1979
Pertinence
Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

Communes: coût de réalisation des équipements

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1980
Pertinence
Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché

Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

18/09/1981
Pertinence
Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly

Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/01/1982
Pertinence
Question n° 04085 posée par M. Paul Seramy

Conseil supérieur de l'équitation

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1982
Pertinence