Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

    Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0655G posée par M. Michel Houel

    Bons chiffres de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

    Cumul emploi retraite : réglementation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17951 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Fermeture du site d'Athis-Mons de la société Massey Ferguson

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11818 posée par M. Charles Pelletier

    Politique d'aide à l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12900 posée par M. Paul Seramy

    Assujettissement à la contribution supplémentaire des employeurs particuliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21844 posée par M. Philippe François

    Coût des contrats formation-reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03472 posée par M. Paul Seramy

    ANPE: augmentation du nombre des prospecteurs placiers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 34320 posée par M. Paul Seramy

    Obstacles à l'embauche: recherche de solutions

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne