Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 28044 posée par M. Philippe François

Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 27841 posée par M. Philippe François

Architectes: revalorisation de l'enseignement

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy

Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence
Question n° 27487 posée par M. Jean Colin

TGV: réalisation d'un tracé propre entre Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

La question est caduque

19/12/1985
Pertinence
Question n° 27295 posée par M. Philippe François

SNCF: suspension de la prise en charge de l'aide ménagère

Réponse du ministère : Transports

05/12/1985
Pertinence
Question n° 25301 posée par M. Philippe François

Difficultés rencontrées par les directeurs d'auto-écoles de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Urbanisme

01/08/1985
Pertinence
Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy

Urbanisme: compte-rendu de visite après construction

La question est caduque

11/07/1985
Pertinence
Question n° 22783 posée par M. Philippe François

Transports routiers de marchandises

Réponse du ministère : Transports

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22702 posée par M. Philippe François

Mesures en faveur des entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

21/03/1985
Pertinence
Question n° 19597 posée par M. Philippe François

Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

Réponse du ministère : Urbanisme

04/10/1984
Pertinence