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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy
Contrats des villes moyennes : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Jacques Larché
Communes: information des maires des mutations de terrains
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy
Construction en secteur diffus: montant de l'apport
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07330 posée par M. Paul Seramy
Entreprises du bâtiment et des travaux publics: mesures de sauvegarde
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Paul Seramy
Liens entre épargne et investissement-logement (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10799 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: crédits pour études d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence