Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy

    Jardins familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy

    Contrats des villes moyennes : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06690 posée par M. Jacques Larché

    Communes: information des maires des mutations de terrains

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

    Construction en secteur diffus: montant de l'apport

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07330 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises du bâtiment et des travaux publics: mesures de sauvegarde

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10622 posée par M. Paul Seramy

    Liens entre épargne et investissement-logement (étude)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10799 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: crédits pour études d'urbanisme

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne