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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00383 posée par M. Paul Seramy
Marchandises volées: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché
Indemnisation des victimes de crimes et délits
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jacques Larché
Uniformisation des régimes de régularisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27840 posée par M. Philippe François
Crimes, délits et contraventions: statistiques pour la Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy
Produit des amendes de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz
Caractérisation des actes à caractère homophobe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence