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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25696 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Mitry Mory (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27275 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Meaux (Seine-et-Marne): insuffisance des effectifs en civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27628 posée par M. Philippe François
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Philippe François
Information des maires sur les procès-verbaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Philippe François
Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence