Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché

Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique

La question est caduque

09/10/1981
Pertinence
Question n° 14800 posée par M. Paul Seramy

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1983
Pertinence
Question n° 25696 posée par M. Philippe François

Commissariat de police de Mitry Mory (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

12/09/1985
Pertinence
Question n° 27275 posée par M. Philippe François

Commissariat de police de Meaux (Seine-et-Marne): insuffisance des effectifs en civil

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 27628 posée par M. Philippe François

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly

Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1986
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Philippe François

Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)

La question est caduque

10/07/1986
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. Robert Vizet

Primes des fonctionnaires de police

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Primes de certains fonctionnaires de police

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence