Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 02698 posée par M. Philippe François
Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence