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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché
Application de la loi sur la maltraitance animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Pierre Cuypers
Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Pierre Cuypers
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1783G posée par M. Daniel Salmon
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1428G posée par M. Pierre Cuypers
Avenir de la filière sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aides rotationnelles pour une agriculture respectueuse de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Philippe François
Défense des intérêts agricoles européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence