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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly
Livre "Suicide mode d'emploi"
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly
Protection des membres du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence