Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0324G posée par M. Philippe François

Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/06/1985
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Philippe François

Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Philippe François

Financement du plan pour l'emploi des jeunes

Réponse du ministère : Santé et famille

12/12/1986
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Philippe François

Négociations du GATT

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/10/1993
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Philippe François

Conséquence de l'accord de libre-échange Nord-américain pour la négociation du GATT

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/11/1993
Pertinence
Question n° 0131G posée par M. Philippe François

Défense des intérêts agricoles européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/12/1993
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Philippe François

Liens entre les mafias européennes

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1995
Pertinence
Question n° 0189G posée par M. Philippe François

Proposition de loi sénatoriale sur la chasse

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0221G posée par M. Philippe François

Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie

Réponse du ministère : Logement

05/11/1999
Pertinence