Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

    Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0019G posée par M. Jacques Larché

    Défense du franc

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0056G posée par M. Paul Seramy

    Difficultés de la rentrée universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly

    Livre "Suicide mode d'emploi"

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché

    Application de l'article 10 de la Constitution

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly

    Protection des membres du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy

    Décentralisation des services de l'Etat

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy

    Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0324G posée par M. Philippe François

    Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

    Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Moyenne