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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0467S posée par M. Jacques Larché
Mesures envisagées par le gouvernement pour remédier aux difficultés de la batellerie
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Philippe François
Conditions de réalisation du tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence