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Questions avec et sans réponses

244 questions

1. Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

   Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

   La question a été retirée

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté

   Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté

   Transport d'urgence et zone géographique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon

   Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0622S posée par Mme Colette Mélot

   Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    16/03/2023

    Pertinence