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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy
Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy
Aide de l'Etat aux communes endettées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia
Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Michel Houel
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence