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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Philippe François
Représentation des avocats honoraires au sein des bureaux d'aide judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Paul Seramy
Avocats honoraires et bureaux d'aide judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence