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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02020 posée par M. Philippe François
Transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Philippe François
Situation des directeurs d'école privée sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Philippe François
Modalités de subventionnement des transports scolaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence