Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 28410 posée par M. Paul Seramy

Handicapés: enseignement et formation professionnelle

Réponse du ministère : Santé

13/12/1978
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy

Communes: répartition des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 0044S posée par M. Paul Seramy

Consigne discriminatoire d'un certain syndicat en matière de diplômes

La question a été retirée

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00490 posée par M. Paul Seramy

Examens: égalité de traitement entres les élèves

Réponse du ministère : Éducation

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Paul Seramy

Actions prioritaires du Gouvernement en matière d'éducation

Réponse du ministère : Éducation

31/08/1984
Pertinence
Question n° 20914 posée par M. Paul Seramy

Extension du contrat d'association du lycée Stanislas aux classes préparatoires aux grandes écoles

Réponse du ministère : Éducation

13/12/1984
Pertinence
Question n° 22355 posée par M. Paul Seramy

Equipement des écoles en matériel informatique

La question est caduque

07/03/1985
Pertinence
Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy

Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1985
Pertinence
Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy

Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels

La question est caduque

25/04/1985
Pertinence