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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Devenir du 1% logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/10/2008

   Pertinence

2. Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 05250 posée par M. Philippe François

   Maintien des incitations fiscales en faveur de l'investissement immobilier locatif

   Réponse du ministère : Logement

   22/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 04292 posée par M. Paul Seramy

   Remboursement des prêts immobiliers

   Réponse du ministère : Logement

   13/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 01136 posée par M. Philippe François

   Difficultés rencontrées par les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   04/08/1988

   Pertinence

6. Question n° 05036 posée par M. Philippe François

   Prêt épargne logement: utilisation concomitante pour deux résidences

   Réponse du ministère : Économie

   12/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 19597 posée par M. Philippe François

   Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 10622 posée par M. Paul Seramy

   Liens entre épargne et investissement-logement (étude)

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/03/1983

   Pertinence

9. Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

   Construction en secteur diffus: montant de l'apport

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/07/1982

   Pertinence

10. Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy

    Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement

    23/11/1978

    Pertinence