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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas
Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence