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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy
Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy
SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence