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Questions avec et sans réponses

2509 questions

1. Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy

   Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy

   Conférences permanentes du permis de construire: composition

   Réponse du ministère : Environnement

   07/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 26027 posée par M. Paul Seramy

   Développement des activités théâtrales

   Réponse du ministère : Culture

   19/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy

   Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 26094 posée par M. Paul Seramy

   Modification de l'intitulé de son ministère

   Réponse du ministère : Jeunesse

   28/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

   Violences sur des enfants de tous âges

   Réponse du ministère : Justice

   29/04/1978

   Pertinence

7. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

   CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

8. Question n° 26283 posée par M. Paul Seramy

   Musée de l'affiche: moyens

   Réponse du ministère : Culture

   10/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 26371 posée par M. Paul Seramy

   Ile-de-France : promotion sociale dans l'artisanat ; émissions télévisées

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/05/1978

   Pertinence

10. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    24/05/1978

    Pertinence