Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 01097 posée par M. Paul Seramy

    Salariés des viticulteurs et arboriculteurs victimes du gel de printemps 1981: indemnisation de chômage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0068A posée par M. Jacques Larché

    Réforme des études médicales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché

    Contribution des fonctionnaires au financement du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08170 posée par M. Paul Seramy

    Chômeurs: garantie de secours

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11063 posée par M. Paul Seramy

    Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi: application de décret

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly

    Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20183 posée par M. Philippe François

    Financement des travaux d'utilité collective

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21506 posée par M. Philippe François

    Fiscalité locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21844 posée par M. Philippe François

    Coût des contrats formation-reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22899 posée par M. Philippe François

    Travail au noir

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne