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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy
Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy
Communes: répartition des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes
La question est caduque
Pertinence