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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 03891 posée par Mme Colette Mélot

   Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   08/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

   Financement de l'école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 06777 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 19652 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   26/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 02020 posée par M. Philippe François

   Transports scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   15/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché

   Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé

   La question est caduque

   17/04/1991

   Pertinence

8. Question n° 12174 posée par M. Paul Seramy

   Recrutement des enseignants dans les lycées professionnels et technologiques privés

   Réponse du ministère : Éducation

   25/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 12036 posée par M. Paul Seramy

   Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé

   Réponse du ministère : Éducation

   11/10/1990

   Pertinence

10. Question n° 12037 posée par M. Paul Seramy

    Facilités accordées pour la préparation des concours aux maîtres de l'enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    11/10/1990

    Pertinence