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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Paul Seramy
Encouragement de l'élevage de cheval
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence