Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

    Protection sociale: retard dans l'application des lois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché

    Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21005 posée par M. Philippe François

    Délai de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22899 posée par M. Philippe François

    Travail au noir

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

    Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02732 posée par M. Philippe François

    Protection sociale des médecins conventionnés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne