Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 12759 posée par M. Bernard Piras

    Application d'un taux de TVA réduit à la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12767 posée par M. Louis de Broissia

    Taux de TVA réduit pour la coiffure

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12612 posée par Mme Gisèle Printz

    Taux de TVA dans la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11396 posée par M. André Lejeune

    Réduction de TVA et charges sociales pour les entreprises de coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09889 posée par M. Guy Fischer

    Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09954 posée par M. Roger Besse

    Préoccupations des coiffeurs concernant la fin éventuelle de l'application du taux réduit de TVA pour les secteurs à forte densité de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09821 posée par M. Jacques Blanc

    TVA applicable aux artisans coiffeurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09593 posée par M. Michel Thiollière

    Taux de TVA applicable aux prestations de coiffure

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09490 posée par M. Georges Gruillot

    Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09509 posée par M. Jean-Guy Branger

    Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne