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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 09889 posée par M. Guy Fischer
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Roger Besse
Préoccupations des coiffeurs concernant la fin éventuelle de l'application du taux réduit de TVA pour les secteurs à forte densité de main-d'oeuvre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Jacques Blanc
TVA applicable aux artisans coiffeurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Michel Thiollière
Taux de TVA applicable aux prestations de coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Georges Gruillot
Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Jean-Guy Branger
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09392 posée par M. Bernard Fournier
Taux réduit de TVA pour les prestations de coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réduction du taux de TVA pour les prestataires de service du secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05542 posée par M. Michel Doublet
Baisse de TVA sur les activités d'entretien et de réparation des automobiles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34563 posée par M. Charles Revet
Compensation de la TVA sur le service, notamment pour les coiffeurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence