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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 12759 posée par M. Bernard Piras
Application d'un taux de TVA réduit à la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Louis de Broissia
Taux de TVA réduit pour la coiffure
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12612 posée par Mme Gisèle Printz
Taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11618 posée par M. Georges Mouly
Baisse du taux de TVA pour les coiffeurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. André Lejeune
Réduction de TVA et charges sociales pour les entreprises de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09889 posée par M. Guy Fischer
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Roger Besse
Préoccupations des coiffeurs concernant la fin éventuelle de l'application du taux réduit de TVA pour les secteurs à forte densité de main-d'oeuvre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Jacques Blanc
TVA applicable aux artisans coiffeurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Michel Thiollière
Taux de TVA applicable aux prestations de coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Georges Gruillot
Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence