Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25538 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Numérotation des habitations dans le communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29617 posée par M. Ambroise Dupont

    TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19032 posée par M. Ambroise Dupont

    TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03815 posée par M. Robert Vizet

    Nombre de services municipaux de soins à domicile

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11283 posée par M. Paul Kauss

    Service de soins à domicile de Bischwiller (Bas-Rhin)

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne