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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 30581 posée par M. Jean Natali
Services d'incendie et de secours: départementalisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment
Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Louis Souvet
Exercices de prévention et de sécurité contre le feu dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Marcel Vidal
Composition du groupe de travail chargé d'étudier la départementalisation des services incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Philippe Madrelle
Participation financière de l'Etat au fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers forestiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Jean Louis Masson
Recadrage de la réglementation applicable aux SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07555 posée par M. Jean Louis Masson
Services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence