Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 30581 posée par M. Jean Natali

Services d'incendie et de secours: départementalisation

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1979
Pertinence
Question n° 01478 posée par M. Rémi Herment

Service d'incendie: indemnisation des maires

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1981
Pertinence
Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment

Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 01892 posée par M. Pierre Lacour

Affectation d'appelés du contingent dans les services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02594 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement des incendies de forêts de la région méditerranéenne

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1986
Pertinence
Question n° 01162 posée par M. Michel Crucis

Conditions de mise en oeuvre des moyens de lutte contre les incendies de forêts méridionales

Réponse du ministère : Intérieur

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02022 posée par M. Louis Souvet

Exercices de prévention et de sécurité contre le feu dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 15575 posée par M. Marcel Vidal

Composition du groupe de travail chargé d'étudier la départementalisation des services incendie

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence