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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

   Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 15845 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Coût financier de la départementalisation des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 00799 posée par M. Louis Souvet

   Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 21387 posée par M. Jacques Machet

   Organisation des états généraux de la sécurité civile

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992

   Pertinence

7. Question n° 00781 posée par M. André Voisin

   Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 21441 posée par M. Claude Huriet

   Financement des systèmes d'alerte des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

   Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1979

   Pertinence