Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

643 questions

Question n° 30581 posée par M. Jean Natali

Services d'incendie et de secours: départementalisation

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1979
Pertinence
Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe

Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne

La question a été retirée

25/03/1980
Pertinence
Question n° 02801 posée par M. Jean Ooghe

Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1980
Pertinence
Question n° 01478 posée par M. Rémi Herment

Service d'incendie: indemnisation des maires

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1981
Pertinence
Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment

Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Claude Huriet

Financement des systèmes d'alerte des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1985
Pertinence
Question n° 22175 posée par M. Michel Crucis

Mise à la disposition des services d'incendie d'appelés du contingent

Réponse du ministère : Défense

21/02/1985
Pertinence
Question n° 01049 posée par M. Marcel Vidal

Encadrement financier et technique des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence