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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand
Inondations dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence