Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 0669S posée par M. Serge Mérillou

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

11/05/2023
Pertinence
Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 12882 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Aide à domicile en milieu rural

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Marta de Cidrac

Missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

05/04/2019
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. François Bonhomme

Régime du volontariat au sein des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

Devenir des maisons de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04954 posée par M. Yves Détraigne

Réseau des centres d'information et d'orientation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/02/2018
Pertinence