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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

   Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0128G posée par M. Stéphane Demilly

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02036 posée par M. Thierry Cozic

   Exercice du droit syndical dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01810 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Remplacement des enseignants du 1er degré

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence