Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert

Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22802 posée par M. Alain Duffourg

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22230 posée par Mme Laure Darcos

Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 12278 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conditions de travail des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07783 posée par Mme Sophie Joissains

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. François Bonhomme

Régime du volontariat au sein des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07094 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence