Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret

Statut des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret

Statut des greffiers

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier

Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

14/04/2016
Pertinence
Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet

Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Pertinence